Mentions légales
Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
À l’occasion de l’utilisation du site Maria Inc., peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site de Maria Inc., le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Maria Inc. ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site (Newsletter, ouverture de compte pour permettre de passer une commande). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Maria Inc. n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Liens hypertextes et cookies
Le site de Maria Inc. contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le responsable de publication n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera aucune responsabilité via à vis des éventuels problèmes consécutifs à l’utilisation de ces liens.
La navigation sur le site de Maria Inc. est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services du site, mais l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Maria Inc. est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Limitations de responsabilité
Maria Inc. porte une grande attention à la sécurité du site www.mariaincorporated.com,mais ne peut cependant garantir l’intégrité et l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
Des opérations d’entretien courant de nos systèmes informatiques internes et d’autres facteurs liés à Internet (ex : saturation des réseaux) peuvent modifier le niveau de performance du site www.mariaincorporated.com et les services normalement proposés peuvent ne pas toujours être disponibles.
Maria Inc. se réserve le droit, pour toutes raisons et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site www.ascenseurvegetal.com sans préavis (contenu, fonctionnalités, heures de disponibilité).
Nous vous rappelons que la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties.
Maria Inc. décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques en relation avec le site www.mariaincorporated.com (difficulté d’accès au site, interruption de diffusion du site, difficultés de transmission de données).
